Patrick Gensac

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Patrick Gensac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047068598(source JORF)
admission
28 Janvier 202328/01/2023
De: GENSAC (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000037679227(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000037458206(source JORF)
charge
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000036644965(source JORF)
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Gensac (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000034195331(source JORF)
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Gensac (Patrick)
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000032378381(source JORF)
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Gensac (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000027788348(source JORF)
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Confolens
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000230885(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000413551(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000413551(source JORF)
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
JORFTEXT000000772640(source JORF)
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590130(source JORF)
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000403425(source JORF)
détachement
07 Février 200107/02/2001
De: Gensac (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000218466(source JORF)
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gensac (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Patrick Gensac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Gensac (Patrick)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000171292(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Patrick Gensac
attaché de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.